a reconnu que le recours à l'accord préalable constitue une réponse insuffisante et a jugé indispensable de développer de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses hospitalières, notamment par une meilleure reconnaissance du rôle de l'acheteur de soins, c'est-à-dire de l'assurance maladie.
Une telle reconnaissance constitue une évolution stratégique importante, puisque les équipes de contrôle des dépenses hospitalières ont été mises en sommeil en 1999 et qu'il est, depuis, difficile d'expliquer le rôle de l'assurance maladie dans le contrôle des établissements de santé.