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Intervention de Jean-Marc Aubert
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de jean-marc aubert directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
a indiqué que les études sur les écarts de coûts, entreprises par la Cnam, portent sur un échantillon de deux mille établissements de santé. Les résultats ne font pas apparaître d'effets liés à la taille des établissements, sauf aux extrêmes pour les établissements les plus petits et les plus grands qui présentent des coûts effectivement plus élevés. Il n'existe pas non plus de différences qui pourraient être fondées sur le degré de spécialisation, expliquant les moindres coûts du secteur privé. L'application d'un coefficient géographique est apparue comme justifiée en Ile-de-France et en Corse, et uniquement dans ces deux régions métropolitaines, pour les établissements publics et privés.
Ces études n'ont pas non plus fait ressortir de surcoût significatif correspondant à la prise en charge des patients en situation précaire.
Il a précisé que l'analyse des coûts induits par la permanence des soins se poursuit. L'analyse de cette activité est complexe car elle nécessite une bonne compréhension de l'organisation interne des établissements et une prise en compte des contraintes pesant sur les équipes médicales (gardes) qui produisent des effets sur la mesure de la productivité.
Il a jugé souhaitable de réfléchir à un aménagement des modalités de financement de la permanence des soins qui pourrait être prise en charge au titre des missions d'intérêt général (Migac) plutôt que des activités de médecine, chirurgie et obstétrique rémunérées par l'intermédiaire d'un groupe homogène de séjour (GHS). Il arrive, en effet, que la nuit ou le week-end, certaines équipes n'aient aucune activité, notamment lorsque plusieurs établissements assurent la permanence des soins sur une même zone géographique.
