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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Aubert
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de jean-marc aubert directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
a précisé que la Cnam a soumis cette proposition au conseil de l'hospitalisation et a obtenu que les grilles tarifaires ne soient plus modifiées tous les deux ans, mais sur une période plus longue.
Il a rappelé que si les écarts tarifaires entre établissements publics et privés ne sont pas tous explicables, les autorités sanitaires conservent la possibilité de procéder à une première étape de convergence des coûts dans le secteur public vers les tarifs les plus efficients du secteur. Des solutions pourraient également être recherchées pour enclencher une démarche globale de convergence vers les tarifs les plus efficients du privé. Cela supposerait d'attribuer une dotation financière complémentaire aux établissements publics durant la période de transition, le montant de cette dotation étant réduit au fur et à mesure que les résultats des études visant à expliquer les écarts de coûts entre établissements publics et privés seraient connus.
Il a enfin observé qu'une part croissante des activités de chirurgie est désormais effectuée par les établissements privés. Historiquement, cette situation s'explique par le rôle des chirurgiens dans le développement des cliniques. Toutefois, dès lors que la présence dans le secteur privé est assurée par des structures financières en quête de rentabilité, le risque est grand de les voir investir également dans les activités de médecine. Or, l'intérêt de l'assurance maladie est de financer des opérateurs efficients mais également de maintenir une offre publique complète sur toute la gamme de soins.
