Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Mode de scrutin à l'assemblée de corse -examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

a jugé difficile d'évaluer précisément les effets de la proposition de loi sur la future composition de l'Assemblée de Corse. Il a souligné que, l'Assemblée de Corse n'ayant pas été officiellement consultée sur la proposition de loi, il avait pris l'initiative de l'en saisir et qu'elle l'avait approuvée à une très large majorité, seuls deux élus ayant voté contre. Il a ensuite estimé que le relèvement, par les députés, de la prime majoritaire était de nature à garantir la majorité absolue au sein de la future Assemblée de Corse et que, en conséquence, il aurait été possible de rétablir le seuil de 5 % pour permettre aux petites listes de se maintenir au second tour. Soulignant, à son tour, la nécessité de ne pas retarder l'adoption de la proposition de loi, compte tenu des dysfonctionnements résultant du mode de scrutin actuel, il s'est déclaré favorable à l'adoption, sans modification, du texte adopté par les députés.

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