Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Mode de scrutin à l'assemblée de corse -examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a regretté le retard pris par l'Assemblée nationale dans l'examen de la proposition de loi et salué la persévérance de son auteur dans sa demande d'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, au travers d'une question d'actualité au Gouvernement le 12 décembre 2008 et d'une question orale sans débat le 26 mars 2009. Il a rappelé que le groupe socialiste s'était abstenu lors de l'examen du texte en première lecture, au motif qu'il aggravait l'hétérogénéité des primes majoritaires dans les différents modes de scrutin, déjà forte outre-mer. Il a annoncé que son groupe aurait probablement la même position en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion