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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, le code du travail est déjà très protecteur et je ne vois pas dans cet amendement d'éléments de nature à renforcer les dispositions existantes.
J'ajoute, monsieur Muzeau, en vous renvoyant à un rapport qui a été présenté cette semaine à l'Assemblée nationale, que, sur le terrain, on constate une montée en puissance progressive du plan « santé travail ». Ainsi, à la fin de 2006, les deux tiers des régions seront dotées des cellules d'appui régionales qui permettront d'apporter des éléments concrets pour la mise en application de ce plan.
