Intervention de Dominique Voynet

M. Larcher a plaidé pour une application plus raisonnée du numerus clausus et il prévoit une crise démographique de la médecine du travail.

En fait, cette crise démographique touchera de nombreuses spécialités ; je pense notamment aux médecins de santé publique, secteur dans lequel les besoins, considérables, sont connus depuis longtemps. Notre pays est pauvre en épidémiologistes, en médecins capables de mettre en place des registres du cancer et d'en exploiter les résultats.

Notre amendement est très proche de celui qu'a présenté M. Muzeau à l'instant. Le dispositif proposé dans ce texte ouvre la possibilité de faire travailler des jeunes de quatorze ans dans le milieu professionnel. Dès lors, au cas où ce dispositif serait adopté, il apparaît essentiel de l'assortir de garanties effectives en matière de sauvegarde de l'intégrité physique et morale de ces jeunes. Nous proposons donc d'établir une liste de travaux susceptibles d'être dangereux ou nuisibles pour leur intégrité.

Lors de l'établissement de cette liste, il sera nécessaire de prendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce.

L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques.

Monsieur le ministre, vous nous dites avoir tout prévu dans le plan Santé au travail. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que l'on commence seulement à déceler les effets dangereux, chez les adultes, d'une exposition cumulée à de faibles doses de certains produits chimiques. Les conséquences sur les enfants seraient d'une autre ampleur et sans doute bien plus lourdes encore !

Les cancers du cerveau de l'enfant progressent de 1 % par an. Le chiffre peut paraître étrange, mais il signifie, concrètement que, si l'on constate 100 cas de cancer du cerveau dans une population donnée en l'an 2000, on en recensera 112 en 2010.

Monsieur le ministre, de nombreuses pratiques professionnelles doivent faire l'objet d'une attention accrue en termes de prévention des risques, et c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'enfants.