Intervention de Dominique Voynet

Nous avons beaucoup insisté, depuis quelques dizaines de minutes, sur la protection de la santé et de l'intégrité physique et morale des jeunes apprentis, qui nous paraît devoir être affichée comme une priorité.

Cet amendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que l'entreprise candidate n'est pas connue des services de l'État pour des manquements aux réglementations en vigueur dans le domaine social, en matière fiscale ou dans le domaine de la protection de l'environnement.

Le Sénat n'a pas souhaité adopter cette solution. On peut donc considérer que ce dernier amendement à l'article 1er représente une proposition de repli, visant à garantir qu'aucun jeune ne sera placé en formation dans une entreprise connue pour son non-respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement.