Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Défavorable. Nous avons déjà eu un utile débat sur les préoccupations que l'on peut avoir en termes de protection de la santé des apprentis. À cette occasion, j'ai renvoyé à diverses dispositions du code du travail.
