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Intervention de Jean François-Poncet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Traité de lisbonne - examen du rapport
Jean François-Poncet, rapporteur :a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations.
En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées par la Convention présidée par M. Valery Giscard d'Estaing, et qui permettront à l'Union élargie de fonctionner de manière efficace.
En deuxième lieu, il a souligné la nécessité de préparer la mise en place des principales innovations institutionnelles prévues par le traité de Lisbonne.
A cet égard, il a mentionné la question complexe de l'articulation future entre les quatre figures que seront le président stable du conseil européen, le président de la Commission européenne, le chef d'Etat ou de gouvernement de la présidence tournante des formations spécialisées du Conseil et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission européenne et qui présidera le Conseil « Affaires étrangères ».
En dernier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le projet de loi de ratification, tel qu'il a été transmis à l'Assemblée nationale, ne comportait qu'un seul article visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
