Intervention de Jean François-Poncet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Traité de lisbonne - examen du rapport

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

En revanche, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est déclaré confiant dans l'attitude du Danemark et de son gouvernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.

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