Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je remercie M. Alex Türk pour la qualité de son exposé. Je voudrais dissiper certaines inquiétudes. La crainte a toujours accompagné, dans l'Histoire, les grandes mutations techniques. Et n'oublions pas que les nouvelles technologies ont aussi des effets positifs incontestables car elles permettent l'accès à l'information : on a vu récemment en Tunisie et en Égypte combien cela pouvait être important ! A mes yeux, la question centrale est celle de la régulation mondiale. Mais le chemin est long et difficile car il faudra d'abord convaincre certains pays européens et il faudra ensuite que l'Europe se batte pour porter la valeur « vie privée » dans le monde.

Par ailleurs, j'ai été saisi il y a quelque temps d'une question sur les boîtes noires que certains fabricants automobiles ont décidé d'intégrer dans leurs voitures et qu'ils considèrent comme leur propriété. La question est la suivante : à qui appartiennent les données de la boîte noire : au fabricant ou au propriétaire du véhicule qui ne peut pas les lire seul ? J'ai transmis cette question aux services de la CNIL que je remercie au passage pour leur disponibilité. Je m'interroge : faudrait-il légiférer au plan national pour prévoir explicitement que les données appartiennent au propriétaire du véhicule ?