Intervention de Alex Türk

Je vais essayer de répondre de manière aussi complète que possible aux fort intéressantes questions qui m'ont été posées.

Tout d'abord, la CNIL a effectivement à se prononcer au sujet de l'application « Street View » de la société Google qui a capté des contenus alors que cela ne correspondait pas à sa finalité première. Notre commission se prononcera le 17 mars prochain sur ce point.

S'agissant de la labellisation, on avance de manière réaliste et raisonnable. Les labels concernant les audits et les formations devraient voir le jour fin 2011 ; ceux concernant les produits fin 2012. Les ingénieurs de la CNIL y travaillent activement.

En effet, M. Yves Détraigne, la notion de vie privée est de plus en plus contestée. Beaucoup considèrent qu'on peut exposer la vie d'autrui au nom de la liberté d'expression. A cet égard, je regrette que les juges soient beaucoup moins sévères en matière de diffamations commises sur Internet qu'en dehors.

Concernant les relations entre l'Europe et les Etats-Unis, je rappelle que ces derniers n'ont ni loi « informatique et libertés » ni organe dédié à la protection des données personnelles. Les Etats-Unis ont tendance à considérer ces dernières comme des biens marchands et non comme des attributs de la personnalité. C'est pourquoi il sera difficile de faire aboutir une convention universelle de protection de la vie privée...

Cela dit, les nouveaux outils technologiques, tels que les réseaux sociaux, sont encore très récents. Il existe un temps d'apprentissage ; on peut parier que les comportements et stratégies vont encore beaucoup évoluer. En février 2009, les réactions consécutives à l'annonce par Facebook de sa décision de modifier ses conditions générales d'utilisation afin de se rendre propriétaire à vie des données figurant sur ses pages ont montré que les utilisateurs sont très sensibles au respect de la vie privée, même si leur comportement pourrait laisser penser le contraire.

Je crois également qu'il faut que l'Europe prenne des positions fortes concernant la révision de la directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles. Rappelons, à cet égard, que la commission européenne avait, à l'été 2008, nommé un groupe d'experts composé, aux quatre cinquièmes, de personnalités représentant les intérêts américains, chargé d'engager la réflexion sur la révision de cette directive européenne.

Jugeant - à juste titre - inacceptable cette composition, la commission des affaires européennes avait décidé, à l'initiative de son Président, alors M. Hubert Haenel, d'adopter une proposition de résolution européenne.