Intervention de Alex Türk

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil

Photo de Alex TürkAlex Türk, président de la CNIL :

Je voudrais indiquer également qu'à mes yeux Internet est un phénomène sans précédent qui ne peut être comparé à aucune des mutations technologiques que le monde a connues jusqu'à présent. Nous sommes devant un phénomène global, absolument nouveau, qui appelle des réponses radicalement nouvelles.

Sur la position européenne concernant la promotion d'une convention universelle de protection des données, il faut reconnaitre, en effet, qu'elle ne sera pas facile à établir. Certains pays, tels que le Royaume-Uni ou l'Irlande, sont sur la ligne américaine. Nous avons un immense travail de conviction à accomplir.

Sur le vote électronique, la CNIL n'a pas de position a priori. A titre personnel, j'y suis très hostile pour les scrutins politiques nationaux car je crois qu'on n'a rien à gagner à supprimer le rendez-vous démocratique fondamental que sont le vote et le dépouillement collectifs. En revanche, la question se pose différemment lorsque les électeurs sont très éloignés des bureaux de vote. Nous tenons toutefois à ce que le vote électronique offre les mêmes garanties que le vote conventionnel. Il ne faut pas abaisser le niveau démocratique.

Je précise également que la CNIL est très ouverte à la lutte contre la fraude documentaire : la biométrie peut rendre des services mais l'usage des empreintes digitales peut être détourné. J'ajoute que nous ne sommes pas opposés aux solutions technologiques en matière de sécurité. Par exemple, la CNIL n'est pas hostile aux scanners corporels dans les aéroports dès lors que le système est entouré de garanties afin qu'aucune personne ne puisse, par ces procédés, accéder à l'intimité d'une personne.

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