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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
Jacques Mézard :Avez-vous des contacts réguliers avec les magistrats afin de les sensibiliser à la question de la protection de la vie privée à l'heure du numérique ?
