Intervention de Didier Boulaud

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Didier Boulaud sur le projet de loi n° 315 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Après avoir rappelé que la France avait déjà conclu une quarantaine d'accords de coopération en matière de sécurité intérieure, dont une vingtaine avec des pays européens, M. Didier Boulaud, rapporteur, a précisé que le ministère des affaires étrangères et européennes avait récemment déposé sur le bureau du Sénat une dizaine de nouveaux accords de ce type, conclus, pour cinq d'entre eux, avec des pays d'Europe méditerranéens ou balkaniques.

Rappelant que c'est à la demande de l'Albanie que les négociations se sont ouvertes en 1995 pour l'établissement d'une coopération policière portant sur des aspects techniques et opérationnels, M. Didier Boulaud, rapporteur, a précisé que le texte auquel elles ont abouti, signé à Paris le 15 mai 2008, reprenait l'ensemble des dispositions de l'accord-type de 2002, qui servirait de base à des négociations de cet ordre.

Après avoir retracé l'évolution politique et économique de l'Albanie depuis les années 1980, M. Didier Boulaud, rapporteur, s'est félicité de l'évolution positive constatée avec les élections législatives du 3 juillet 2005, marquées par une alternance démocratique et pacifique. Il a précisé que les priorités du Premier ministre, M. Berisha, portaient sur la lutte contre la corruption, le crime organisé et les trafics, ainsi que sur des réformes d'inspiration libérale destinées à préparer l'Albanie à une future adhésion à l'Union européenne, et à attirer les investisseurs étrangers. Il a souligné que l'intégration aux structures de l'UE et de l'OTAN était un objectif commun à tous les partis politiques albanais.

a souligné que la signature, le 12 juin 2006, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne représentait une avancée importante pour l'Albanie, mais que les instances européennes avaient rappelé à cette occasion la nécessité de poursuivre les réformes et d'assurer leur mise en oeuvre effective, en particulier dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, du renforcement de l'Etat de droit et du système judiciaire, et de la liberté des moyens d'information.

Le second objectif de l'Albanie, son intégration à l'OTAN, a été réalisé lors du sommet de Strasbourg-Kehl au printemps 2009.

La situation de la sécurité intérieure reste donc à améliorer aux dires mêmes des Albanais. C'est le but du présent accord, qui vise à donner une base légale à notre coopération bilatérale en ce domaine. La France soutient ainsi l'engagement du ministère albanais de l'intérieur à renforcer l'État de droit, et à améliorer les normes opérationnelles de sa police.

Rappelant que les autorités locales albanaises apprécient particulièrement les actions françaises de coopération technique de haut niveau, M. Didier Boulaud, rapporteur, a précisé que l'Albanie avait conclu de nombreux autres accords de coopération en matière de sécurité intérieure, manifestant ainsi sa volonté d'améliorer le fonctionnement de ses services de police et d'en renforcer la compétence. Quatorze accords ont ainsi été conclus avec les principaux voisins de l'Albanie, mais aussi avec l'Italie, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie, la Suisse et l'Espagne.

Une mission d'assistance de la Commission européenne à la Police albanaise (PAMECA : « Police Assistance Mission of European Community to Albania ») a également été mise en place en décembre 2002. Depuis cette date, trois missions (PAMECA I, II, III) se sont succédé, pilotées respectivement par l'Espagne (2003-2004), l'Allemagne (2004-2007), la Grande-Bretagne et l'Autriche (2008-2011).

En conclusion, M. Didier Boulaud, rapporteur, a constaté que l'Albanie bénéficiait d'un grand nombre de soutiens à l'amélioration de sa sécurité intérieure. Il a demandé à la commission d'adopter le présent accord, qui renforcera la place de la France et qui a déjà été ratifié par l'Albanie.