Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Gaudin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche — Point d'étape
Christian Gaudin, rapporteur spécial :En conclusion, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a souhaité le soutien de la commission et de son président pour obtenir du Gouvernement des statistiques permettant un suivi plus précis du CIR. Il convient également que ce dispositif réponde mieux aux besoins, nécessairement différents, des entreprises de toutes tailles.
