Intervention de Christine Boutin

a tout d'abord rappelé que le Président de la République souhaitait un profond renouveau des politiques de lutte contre la ségrégation urbaine, soulignant que jusqu'à présent, malgré les bonnes volontés et les moyens financiers consentis, les interventions publiques n'avaient pu enrayer la ghettoïsation progressive de millions de citoyens.

Elle a estimé que cette nouvelle politique était fondée sur une vision globale de la ville et relevé les propos du Président de la République déclarant que « quelles que soient ses origines, quel que soit le quartier où il habite, chacun doit pouvoir demain être certain qu'il a les mêmes chances et qu'il a les mêmes droits ». Faisant valoir que les mesures annoncées ne constituaient pas un « énième plan », elle a estimé que la logique de milliards dépensés sans cohérence montrait aujourd'hui ses limites. Il est nécessaire de remettre de la cohérence dans cette politique, proposer une nouvelle dynamique centrée sur les habitants des quartiers, ne plus se limiter au seul traitement social de ces derniers et rendre les dépenses utiles et efficaces.

Se félicitant de porter cette nouvelle ambition avec Mme Fadela Amara, elle a rappelé les deux objectifs fixés par le Président de la République : redonner confiance en l'avenir aux habitants des banlieues et réinsérer les banlieues dans la République. Ce nouveau pacte républicain doit engager l'ensemble des citoyens, et repose sur deux principes : la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de pilotage et le « donnant-donnant », fondé sur la responsabilisation des habitants.

Elle a ensuite indiqué que les mesures répondraient aux attentes prioritaires des habitants des banlieues, à savoir la sécurité, l'éducation, l'emploi et le désenclavement et seraient mises en oeuvre selon une nouvelle méthode. En premier lieu, tous les ministres auront désormais pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers et les autres territoires par une mobilisation sans précédent de leurs moyens de droit commun. Mme Christine Boutin a formulé le voeu que les commissions du Sénat puissent à l'avenir entendre, aux cotés des ministres en charge de la ville, les ministres de l'éducation nationale, des finances, des transports et de l'intérieur sur leurs objectifs à ce sujet, et a précisé qu'au niveau local, le retour de l'Etat se manifesterait par un renforcement du rôle des délégués de l'Etat. En deuxième lieu, le plan vise à s'attaquer à la racine des difficultés en mettant fin aux processus qui ont conduit à concentrer tous les problèmes aux mêmes endroits. Enfin, il devra permettre une mobilisation particulière dans ces quartiers des services publics de l'emploi et de l'éducation et inciter les agents les plus expérimentés à y travailler.

a ensuite présenté les mesures que le Président de la République souhaite mettre en oeuvre rapidement. Tout d'abord la conclusion, avec les bailleurs sociaux, d'un nouveau pacte social garantissant la qualité du service rendu aux habitants, qui prévoit les modalités de son évaluation et, le cas échéant des sanctions en cas d'insuffisance des résultats, notamment au travers du maintien ou non des avantages fiscaux attribués aux organismes. A titre d'exemple, elle a cité l'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes HLM pour leurs immeubles situés en zones urbaines sensibles, qui représentait, en 2005, un coût, pour les finances publiques, de 109 millions d'euros. Elle a également insisté sur la nécessité d'impliquer au maximum les collectivités territoriales dans cette politique.

a par ailleurs indiqué que serait abordée la question de l'attribution des logements sociaux, celle-ci devant favoriser l'intégration des populations issues de l'immigration et éviter l'enfermement des communautés sur elles-mêmes. Les situations dans lesquelles la logique administrative conduit à regrouper certaines populations dans certains immeubles ne sont plus acceptables, mais il s'agit d'une question très délicate, sur laquelle une réflexion est engagée avec M. Brice Hortefeux, à laquelle les élus et les bailleurs seront associés. Enfin, l'accession sociale à la propriété sera encouragée à travers l'accord signé entre le ministère du logement et l'Union sociale pour l'habitat, mais il faut veiller à ce que les conditions de gestion des logements cédés permettent d'éviter les phénomènes de copropriétés dégradées, comme dans les communes de Montfermeil et de Clichy-sous-Bois. La feuille de route a été clairement établie sous l'autorité du Premier ministre et il lui incombe de coordonner avec Mme Fadela Amara la mise en oeuvre de ces mesures en respectant les échéances fixées.