Intervention de Fadela Amara

Rappelant que depuis six mois, la question des banlieues était revenue au centre des préoccupations, Mme Fadela Amara s'est félicitée de ce que, pour la première fois, on évoque ces questions non pour commenter des actes de violence, mais pour proposer des solutions. Faisant valoir que ce changement avait été initié avec Mme Christine Boutin par l'organisation des rencontres territoriales de la ville, elle a considéré que les quartiers populaires avaient besoin de la mobilisation de tous. Saluant le discours du chef de l'Etat, elle a observé que c'était la seconde fois qu'un Président de la République s'impliquait en personne sur cette question, après M. François Mitterrand, le 4 décembre 1990, à Bron.

Elle a ensuite précisé que les priorités du plan s'articulaient autour de l'emploi, la formation, l'éducation, le désenclavement et le droit à la sécurité pour tous. S'agissant de l'emploi et de la formation, il s'agit de mettre en place un parcours sécurisé vers l'emploi, car si le chômage recule en France, il se situe encore autour de 40 % dans ces quartiers. Plus de 150.000 jeunes n'ont pas d'emploi et le contrat d'autonomie proposé par le plan, loin d'être un contrat aidé de plus, constitue un trait d'union entre les demandeurs d'emploi et les recruteurs. Dans ce cadre, des opérateurs publics ou privés, choisis après appel d'offres, évalueront les besoins d'emploi des entreprises et fixeront le nombre de jeunes qu'elles s'engagent à embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Ces opérateurs travailleront avec les associations, les services de l'Etat, les missions locales et l'ANPE et seront rémunérés selon leurs performances. En outre, un double dispositif d'accompagnement personnalisé et d'aide à la création d'entreprise sera mis en place avec pour objectif la création de 20.000 entreprises.

S'agissant de la réussite éducative, Mme Fadela Amara a annoncé la création d'internats d'excellence, qui permettront aux enfants des milieux défavorisés montrant de bonnes aptitudes scolaires d'être mieux accompagnés. En outre, dans les écoles primaires des quartiers, les équipes éducatives seront renforcées et les mesures d'accompagnement éducatif étendues aux « orphelins de seize heures ». Par ailleurs, le « busing » sera expérimenté afin d'organiser la mobilité des jeunes dans les écoles situées en dehors de leur quartier. Les dispositifs de « deuxième chance » seront étendus pour les 150.000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification, et il s'agit d'une priorité affirmée par le Président de la République, l'Etat s'engageant financièrement à aider au démarrage de ces écoles par l'affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage. A travers ces mesures volontaristes de réussite éducative, il s'agit de faire des quartiers populaires le vivier des élites de la République.

En outre, le désenclavement est indispensable pour « débloquer » l'ascenseur social dans certains quartiers et il convient ainsi, pour les habitants de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, d'améliorer l'accessibilité au bassin d'emploi de Roissy, avec le tramway T4 et le maillage par les transports publics des communes concernées. Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, un financement de quatre milliards d'euros sur dix ans pour 1.500 kilomètres de transports en commun sur site propre est prévu, dont 500 millions d'euros pour le désenclavement des quartiers en difficulté. Il est essentiel que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transport s'engagent dans la mise en oeuvre rapide des projets de désenclavement, comme le président Jean-Paul Huchon pour la région Ile-de-France.

S'agissant du droit à la sécurité pour tous, Mme Fadela Amara a fait valoir qu'il s'agissait de la première demande des habitants des quartiers en difficulté et que la pauvreté ne pouvait justifier la présence des délinquants. La lutte contre l'intégrisme, le marché noir et les trafics constitue une priorité, se traduisant par le retour de la police de « voisinage » et des 200 unités territoriales de quartiers annoncées par le Président de la République, les 4.000 policiers supplémentaires devant être fidélisés par l'amélioration de leurs conditions de travail. En outre, il faut tout mettre en oeuvre pour donner aux jeunes une image attractive des métiers de la police.

a considéré, en outre, que d'autres thèmes comme la santé, la culture, le sport et la condition des femmes ne devaient pas être oubliés. Pour réformer la gouvernance et clarifier les responsabilités, il faut renforcer le binôme « préfet/maire » et prévoir la présence dans chaque quartier, à temps plein, d'un délégué de l'Etat chargé de décliner les objectifs nationaux et de coordonner le travail des services publics. Insistant ensuite sur la nécessaire amélioration de l'évaluation, elle a indiqué qu'elle demanderait précisément où vont les crédits de l'Etat, pour quels résultats sur le terrain et pour quelles améliorations dans le quotidien des habitants des quartiers populaires.

Afin de mobiliser tous les acteurs, les ministres concernés devront présenter, chacun, un programme sur trois ans de mobilisation de leurs services sur ces quartiers. Le Comité interministériel des villes (CIV) ne sera plus un forum de discussion, mais un lieu d'impulsion, de contrôle et de suivi des politiques envisageables afin de répondre aux injonctions de la Cour des comptes et aux recommandations formulées à l'occasion de la loi de finances pour 2008 par les rapporteurs du Sénat.

En conclusion, Mme Fadela Amara a confirmé son total engagement aux côtés de Mme Christine Boutin dans cette dynamique nouvelle et souligné la nécessité d'une réforme fiscale pour une meilleure solidarité territoriale.