Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 février 2008 : 1ère réunion
Plan en faveur des banlieues — Audition de mmes christine boutin ministre du logement et de la ville et fadela amara secrétaire d'etat chargée de la politique de la ville sur le plan en faveur des banlieues

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » :

s'est félicité de l'annonce du renforcement du CIV et de la généralisation des délégués de l'Etat, mesure qu'il avait préconisée dans un récent rapport présenté au nom de la commission des finances. Il a rappelé que ces délégués, institués dans les années 1990 par le préfet Paul Bernard, représentaient une présence utile de l'Etat dans les quartiers en difficulté. Abordant la question des crédits déconcentrés, il s'est interrogé sur le rôle de l'ACSé dans l'amélioration des circuits de versement et sur la possibilité pour les maires d'être délégataires pour le compte de l'Etat de la totalité des crédits d'intervention, les délégués de l'Etat étant chargés de veiller à leur utilisation. Il a également demandé si la réduction des délais de versement des subventions aux associations avait été effective dès le mois de janvier 2008. Rappelant que le Sénat avait adopté le principe d'une révision quinquennale du zonage de la politique de la ville, il a posé une question sur l'état d'avancement de cette révision qui, en principe, devrait intervenir en 2009. Evoquant la volonté de la ministre de confier à l'ANRU une mission sur les centres-villes dégradés, il a fait part des inquiétudes des élus, engagés financièrement dans des projets lourds de démolition-reconstruction, si cette nouvelle mission devait réduire les crédits de l'ANRU affectés à ces projets. Abordant les dispositifs en faveur des jeunes, il s'est interrogé sur l'articulation entre le contrat d'autonomie et les contrats déjà existants, regrettant l'empilement des dispositifs.

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