Intervention de Nicole Bricq

Soulignant l'importance de la péréquation financière entre communes, Mme Nicole Bricq a évoqué les difficultés particulières du département de la Seine-et-Marne, qui comporte à la fois des zones très rurales et très urbaines. Estimant que la communication du Président de la République manquait de précisions, elle a regretté qu'un seul chiffre ait été donné, celui des 500 millions d'euros pour le désenclavement, et a observé que, sur cette somme, pas moins de 200 millions d'euros étaient d'ores et déjà affectés au projet de tramway à Clichy, ne laissant ainsi que 300 millions d'euros pour tout le reste du territoire. Notant, en revanche, que le Président de la République avait été très précis sur la réforme de la fiscalité locale, annoncée pour le projet de loi de finances pour 2009, elle a rappelé que la progression de la dotation de solidarité urbaine prévue par le plan de cohésion sociale avait été limitée dans la loi de finances pour 2008. Elle a demandé si cette dotation reprendrait sa progression dans la prochaine loi de finances.

Abordant ensuite la question du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), elle a indiqué que des amendements étaient déposés chaque année en loi de finances afin de corriger les mécanismes d'abondement de ce fonds et d'éviter que les communes riches paient de moins en moins. Elle s'est également vivement inquiétée de savoir si les régions, les départements et les communes seraient sollicités pour financer les mesures annoncées par le Président de la République, estimant que ceci poserait un problème de confiance majeur. A propos de la révision annoncée des zonages, elle a rappelé que l'annonce, en 2001, de celle des zones franches urbaines avait suscité une forte contestation au sein de l'opposition de l'époque et a relevé que l'opposition d'aujourd'hui saurait davantage se confronter au principe de réalité.