Intervention de Christine Boutin

Répondant aux inquiétudes de M. Eric Doligé, Mme Christine Boutin a souligné que la réflexion sur les dotations aux collectivités territoriales serait menée en concertation avec les élus locaux. De même, les contrats d'autonomie associeront étroitement les entreprises avec les jeunes et l'ensemble des acteurs locaux. M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est à cet égard interrogé sur le contenu de ces contrats en souhaitant savoir s'il ne s'agissait pas d'une « antichambre » du contrat de travail. Répondant positivement, Mme Christine Boutin a précisé que la subvention de l'Etat destinée à prendre en charge les frais afférents au suivi des jeunes ne sera versée qu'en cas d'obtention d'un CDD ou d'un CDI. Elle a précisé qu'une indemnisation des jeunes en contrat d'autonomie était prévue sur la base des crédits de la formation professionnelle et que toutes les mesures annoncées avaient fait l'objet d'une budgétisation.

Répondant ensuite à M. Aymeri de Montesquiou, elle a indiqué, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qu'une réflexion pourrait être menée sur le rôle de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) afin qu'elle passe d'une logique d'aménagement à une logique de compétitivité des territoires et que la ruralité soit mieux prise en compte. S'agissant de la mobilité des personnes, elle a considéré que si celle-ci était effectivement nécessaire, il fallait toutefois tenir compte des souhaits individuels de chacun.

Répondant à Mme Nicole Bricq, elle a rappelé que l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 120 millions d'euros avait été permise par M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, et que, dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2009, cette dotation serait modifiée.

Répondant ensuite à Mme Bariza Khiari, elle a tenu à dissiper les craintes relatives à la désignation de citoyens référents dans les quartiers, expliquant qu'à l'occasion d'un déplacement en Angleterre, elle avait pu constater qu'il existait sur tout le territoire un référent pour 500 habitants parmi les citoyens. Elle a souligné que ce dispositif s'était avéré très positif du point de vue de la solidarité entre les habitants et a fait savoir qu'il n'était absolument pas envisagé d'armer les volontaires citoyens en France.

S'agissant des interrogations de M. Daniel Reiner, Mme Christine Boutin a précisé que ses services travaillaient en étroite collaboration avec le MEDAD et a réaffirmé son souhait de voir l'ensemble des mesures proposées faire l'objet d'une évaluation.