Intervention de Jean-Marc Pastor

après avoir rappelé les travaux de la mission d'information de la commission des affaires économiques en 2002-2003, mission dont il avait été le rapporteur et dont le président était M. Jean Bizet, et ceux de la mission de l'Assemblée nationale présidée par M. Jean-Yves Le Déaut, a présenté la position du groupe socialiste sur le texte. Après avoir rappelé que son groupe avait voté les conclusions du rapport de la mission d'information, il a souligné que le projet de loi regroupait des aspects scientifiques, techniques, éthiques et politiques. Il a exprimé la nécessité que la France ne prenne pas de retard en matière de recherche et d'innovation et a déploré le blocage de ce dossier depuis une dizaine d'années. Il a souhaité que la recherche puisse s'ouvrir vers la population afin de rétablir le dialogue entre elles. Il a estimé que les directives 98/81/CE et 2001/18/CE appelaient des observations différentes, ce qui justifiait que la position du groupe socialiste soit partagée. Son groupe soutenait la transposition de la directive 98/81/CE, qui traitait des essais en milieu confiné, et plus généralement, l'encouragement à la recherche y compris en milieu ouvert. Il a jugé, à ce titre, que l'impossibilité de mener des essais au champ conduisait à pousser les chercheurs à l'émigration. Il a estimé que le fait que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) n'ait plus que deux programmes de recherche sur les OGM était une catastrophe pour la France. En revanche, le groupe socialiste serait opposé à la commercialisation des OGM tant que la recherche n'aurait pas produit plus d'informations dans ce domaine. Il a enfin regretté qu'il n'ait pas été possible d'entendre le ministre de la recherche en commission.