Intervention de Jean Bizet

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que c'était le ministre de la recherche qui portait le projet de loi relatif aux OGM, les deux autres ministères, celui de l'agriculture et celui de l'environnement étant associés. S'agissant des distances entre cultures, il a fait observer qu'elles seraient fixées par voie réglementaire et seraient distinctes selon les espèces en cause, après avoir rappelé que 90 % du pollen de colza se retrouvait dans un périmètre de 30 mètres à la ronde, ce taux atteignant 99 % dans un périmètre de 90 mètres.

En réponse à MM. Jean-Marc Pastor et Gérard Le Cam, M. Jean Bizet, rapporteur, a souligné combien il appréciait le soutien qu'ils avaient exprimé pour la recherche. Il a confirmé que la France ne devait plus prendre davantage de retard alors que, depuis dix ans, les cultures OGM connaissaient une progression à deux chiffres dans le monde et atteignaient 90 millions d'hectares -dont la moitié aux Etats-Unis et 0,53 % en Europe, essentiellement composés des 60.000 hectares cultivés en Espagne-.

Revenant sur la question du brevet abordée par M. Jean-Marc Pastor, il a confirmé la nécessité de bien circonscrire le brevet à l'association gène/fonction/application et a souligné la pertinence du certificat d'obtention végétale. Il s'est félicité que le principe du sélectionneur ait été sauvegardé, lors du récent examen du texte relatif à ce sujet, et remercié notamment M. Daniel Raoul pour son soutien sur ce point. Ainsi, a-t-il expliqué, une entreprise a le droit d'utiliser une variété pour son travail de sélection, ce qui assure un progrès continu à la recherche.

Il a estimé que, depuis 1998, notre pays aurait dû multiplier les conférences du citoyen du type de celle initiée en 2002 par son collègue député M. Jean-Yves Le Déaut, comme cela avait été fait en Europe du Nord, même s'il a convenu que de telles initiatives étaient lourdes à organiser.

Evoquant la position adoptée par le groupe socialiste sur les autorisations de mise sur le marché d'OGM, il a relevé la différence d'approche entre les deux rives de l'Atlantique, les Américains utilisant une technologie tant que sa nocivité n'est pas démontrée, alors que les Européens avaient un point de vue inverse.

Revenant sur l'intervention de M. Gérard Le Cam, il a tenu à saluer l'ouverture manifestée par le groupe communiste républicain et citoyen. Il a jugé qu'il était légitime de déplorer la présence sur le marché des seuls OGM de première génération -résistants aux herbicides, aux insecticides...- et il a annoncé l'arrivée prochaine des OGM de deuxième génération, à l'exemple des huiles dont la proportion entre acides gras saturés et insaturés permettrait de contribuer à la prévention des maladies cardio-vasculaires.

Il a reconnu que les enjeux commerciaux sur le brevet étaient considérables et que, justement, faucher les essais au champ menés par les semenciers français, tels Limagrain, revenait à « se tirer une balle dans le pied ».

Concernant la participation de l'inter-profession des semences au fonds d'indemnisation, M. Jean Bizet, rapporteur, a répondu que, précisément, l'un des amendements qu'il présenterait visait à permettre leur contribution.

S'agissant de la dissémination des OGM en milieu ouvert, il a noté que plusieurs des amendements qu'il soumettait permettaient de durcir le texte sur ce volet.

En réponse à M. Christian Gaudin, il a confirmé que les difficultés que rencontraient les scientifiques dans leur dialogue avec la société étaient une clef essentielle de compréhension de la situation actuelle. Concernant le rapport annuel du conseil des biotechnologies, il a informé M. Christian Gaudin du fait qu'un des amendements qu'il allait soumettre à la commission visait justement à prévoir la publication d'un tel rapport annuel.