Intervention de Philippe Marini

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord évoqué la situation du crédit en France. La demande de crédit décélère depuis quelques mois. Ainsi :

- la croissance de l'encours des crédits octroyés aux particuliers s'élevait à 7,6 % en rythme annuel à fin janvier 2009, contre 8,1 % à fin décembre 2008. De plus, selon des premiers chiffres qui restent à affiner, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement serait en forte croissance ;

- la croissance de l'encours des crédits octroyés aux entreprises connaît une décélération plus marquée, passant, en rythme annuel, de 10,4 % à fin novembre 2008 à 9 % à fin janvier 2009.

En revanche, le crédit aux collectivités territoriales reste dynamique, avec une croissance de 9,4 % de l'encours en rythme annuel à fin janvier 2009, en légère augmentation par rapport au mois précédent.

Puis, décrivant la situation de l'offre de crédit, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la dernière enquête trimestrielle de la Banque de France fait apparaître un resserrement des critères d'attribution de crédit aux entreprises, en particulier pour les PME. Toutefois, l'ampleur de ce durcissement reste incertaine, l'enquête de la Banque de France étant essentiellement qualitative. D'autre part, la baisse des taux de la Banque centrale européenne (BCE) n'a pas d'impact direct et immédiat sur les conditions de financement des banques sur le marché et donc sur les conditions d'octroi des crédits à leurs clients.

a souligné que le financement à long terme demeure, pour les établissements bancaires, une préoccupation à laquelle les émissions de la Société de financement de l'économie française (SFEF) ne répondent pas complètement, leur maturité moyenne étant de l'ordre de trois ans.

Au sujet de l'assurance-crédit, il a observé que le dispositif de complément d'assurance-crédit public (CAP), issu de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, ne monte en puissance que de façon très progressive. En effet, d'une part, les textes d'application n'ont été publiés qu'en janvier 2009 et, d'autre part, le CAP semble souffrir d'un déficit de communication auprès des entreprises auquel il conviendrait de remédier. En outre, une réflexion pourrait être menée au sujet d'une évolution du dispositif lui-même, afin de permettre, par exemple, l'octroi d'une garantie publique sur les encours d'entreprises dont les assureurs-crédits ne souhaitent plus couvrir le risque.