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Intervention de Thierry Foucaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Thierry Foucaud :Enfin, la commission a procédé à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2008-2009) de M. Thierry Foucaud et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus.
