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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mars 2009 : 1ère réunion
Bouclier fiscal — Examen du rapport
Thierry Foucaud :a souhaité rappeler le rôle des salariés dans la formation de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises. Il a également remarqué que l'instabilité fiscale française est une constante.
