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Intervention de Henri-Michel Comet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation — Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur
Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur :
Le célibat géographique se développe dans le corps préfectoral. C'est un fait, sans doute regrettable, mais c'est aussi le reflet d'un phénomène de société qui dépasse largement le seul cadre préfectoral et qui est donc largement déconnecté de la question du rythme des mutations.
En ce qui concerne la sécurité juridique, le souci est en effet devenu majeur chez les élus. J'ai bien noté l'observation de M. Edmond Hervé sur l'éventualité d'une saisine pour avis de diverses institutions par des exécutifs locaux : cette faculté, c'est vrai, n'existe pas directement, sauf à passer par l'intermédiaire du préfet, ce qui n'est pas interdit. En outre, j'observe aujourd'hui que des demandes d'avis auprès de cabinets privés croissent fortement.
