Intervention de Jean-René Lecerf

A l'article additionnel avant l'article 60 ter, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement s'agissant de l'amendement n° 139 présenté par MM. Alain Milon et Jean-René Lecerf tendant à permettre notamment aux enfants faisant l'objet d'une kafala judiciaire de réclamer la nationalité française par déclaration dès leur arrivée sur le territoire français. M. Jean-René Lecerf a rappelé que cette situation concernait 2.000 enfants algériens ou marocains ne pouvant faire l'objet d'une adoption en raison du droit coranique. M. Patrice Gélard a craint que l'adoption d'un tel amendement ne provoque des tensions avec le Maroc et l'Algérie, tandis que M. Jean-René Lecerf soulignait que des dispositions similaires avaient déjà été adoptées par la Belgique et l'Espagne, et que tous les Etats musulmans ne prévoyaient pas une telle interdiction. Il a enfin rappelé que la convention européenne des droits de l'enfant imposait de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant.