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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de marché intérieur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2006 : 1ère réunion
Union européenne — Service dans le marché intérieur - communication
marché intérieur :
Enfin, la commission a entendu la communication de M. Yves Détraigne sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (Directive Bolkestein).
