Intervention de François Pillet

Les EPM sont le fruit d'une évolution en matière de détention, vers l'individualisation des peines et la réinsertion. Ils se caractérisent par la séparation complète entre mineurs et majeurs, un plus faible effectif, le développement des temps d'activité, l'intervention synergique de l'administration pénitentiaire et de la PJJ, le soutien scolaire et l'offre de soins.

Le projet, prometteur et ambitieux, s'est traduit par l'ouverture de six établissements, à l'organisation identique malgré deux conceptions architecturales différentes, et caractérisés par un très fort taux d'encadrement : 150 adultes pour 60 mineurs.

Parmi les constats négatifs, on peut relever une implantation géographique peu adaptée, avec par exemple un seul établissement en région marseillaise ; des constructions ou des matériaux tout aussi peu adaptés (le placoplatre...) ; une mixité problématique ; une durée insuffisante pour atteindre les objectifs ; des solutions disciplinaires qui varient selon les EPM. Soulignons également une efficacité non vérifiée du binôme PJJ-administration pénitentiaire, et la faiblesse de l'aménagement des peines.

Il n'est pas pour autant impossible d'atteindre les objectifs fixés. Parmi les constats positifs, nous mentionnons la très forte motivation des agents, contrairement à ce que laissent penser les syndicats ; des résultats très encourageants en matière de rescolarisation et de diplômes ; la créativité des intervenants, en matière d'éducation ou de sanction. Les actions menées permettent déjà d'obtenir des succès et donnent bon espoir pour la suite. Bref, les EPM sont des pierres précieuses qui ne sont pas encore sorties de leur gangue.

Nos propositions s'articulent autour de trois exigences. Premièrement, des instruments fiables de connaissance. Calculer le coût journalier semble à la portée de l'étudiant moyen en première année d'expertise comptable ! Or impossible de se faire communiquer un chiffre... Selon nos calculs, il serait autour de 600 euros par jeune. Il faudrait également pouvoir mesurer l'effet de ces établissements sur la récidive et sur les parcours de ces jeunes après leur sortie.

Comment faire pour que les moyens déployés portent leurs fruits ? Les courts séjours ne riment à rien. Alors qu'un séjour de quelques semaines est insuffisant pour une réinsertion dans le parcours scolaire, la durée moyenne de détention est de deux mois. D'où notre proposition de réserver les EPM aux mineurs devant être incarcérés pour une durée au moins égale à trois mois. En matière d'individualisation des peines, pourquoi ne pas assortir le placement en EPM d'une possibilité de semi-liberté, qui permettrait aux jeunes de travailler à l'extérieur, par exemple sur un chantier d'insertion ? Il y a également un travail à mener sur la discipline. Ainsi, dans le Nord, on n'a pas grillagé les fenêtres : les jeunes savent que les caillebottis apparaîtront s'ils jettent des détritus dans la cour...

Autre exigence : donner une nouvelle dynamique à l'encadrement. Les agents, volontaires, sont motivés. Profiler les postes éviterait les rotations permanentes qui cassent les synergies. Il est délicat de faire travailler ensemble des corps aux cultures différentes ; des formations communes pourraient y contribuer mieux.

Ces deux outils, CEF et EPM, doivent s'insérer parmi les dispositifs existants, afin d'offrir aux juges des enfants un panel de solutions différentes, en réponse à des situations différentes. Ces institutions sont nécessaires, elles doivent encore être améliorées.