Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs — Examen du rapport d'information

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

J'ai moi aussi visité ces établissements. Je pourrais adhérer aux préconisations du rapport si vous n'éludiez des questions essentielles. Les CEF captent une grande partie du budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au détriment des autres structures. Vous critiquez la position de la FSU-PJJ, seule à s'opposer aux CEF. Mais ces derniers traduisent avant tout une politique d'affichage, alors que les possibilités de placement en foyer classique sont nettement insuffisantes. Quand la directrice territoriale de la PJJ à Paris - qui n'est pas en désaccord avec la politique menée - a fait une tentative de suicide l'année dernière, elle avait à placer 27 mineurs délinquants qu'elle ne savait où envoyer !

La tendance est d'orienter les jeunes vers les CEF car les autres structures sont en déliquescence. Mais y placer des primo-délinquants, pour des séjours courts, ne rime à rien, surtout quand il n'y a pas de suivi des mineurs après leur séjour. Quel est l'effet des CEF sur la récidive ? Bref, il faut plus de moyens pour les autres structures et réserver ces centres aux mineurs dangereux, qu'ils le soient pour eux-mêmes ou pour les autres.

Quant aux EPM, ils avaient vocation à remplacer les quartiers pour mineurs en prison, ce qui n'est pas le cas. Nous n'aurons pas de résultats dans ces établissements si les séjours n'y sont pas assez longs. Leurs personnels sont motivés puisqu'ils sont recrutés sur la base du volontariat, mais insuffisamment formés : on compte beaucoup de contractuels. A Porcheville, un professeur de philosophie donne les cours de sport ! A croire que l'Education nationale laisse aussi des professeurs sur le bord de la route... Ne le cachons pas : les EPM, comme les anciennes maisons de redressement, sont des cocottes-minute, les incidents y sont nombreux. D'où les dispositifs de sécurité supplémentaires qu'on a installés partout et les tentatives de suicide : trois depuis l'ouverture d'un établissement, c'est beaucoup ! Le coût de ces établissements ? J'ai eu accès au budget de Porcheville : 460 euros auxquels il faut ajouter la paie des enseignants, soit au total environ 600 euros. Cette dépense vaut la peine si ces établissements remplacent effectivement les quartiers pour mineurs et permettent aux mineurs de ne plus repasser par la case « prison »...

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