Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

sur le projet de loi n° 241 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion