Intervention de Philippe Richert

a d'abord proposé à la commission de donner un avis défavorable aux deux amendements n° 1 et 4 tendant à abroger la loi n° 2008-790 instituant le droit d'accueil et présentés respectivement par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. Il a souligné que sa position, s'agissant de l'abrogation de la loi précitée, n'avait pas changé depuis le rejet par le Sénat le 20 janvier dernier d'une précédente proposition de loi tendant à cette même fin.

Évoquant l'apaisement des inquiétudes qu'il avait relevées lors de l'examen de son rapport sur la proposition de loi le 18 mars dernier, à la veille d'une nouvelle grève, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué que son appréciation s'était traduite dans la réalité des chiffres. En effet, alors que 1 986 communes n'avaient pas organisé le service d'accueil lors de la grève du 29 janvier 2009, elles n'étaient plus que 1 422 lors de la grève du 19 mars, soit une baisse d'environ 28 %.