Après l'intervention de Mme Françoise Laborde, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué qu'il avait bien relevé l'appel contenu dans l'amendement de M. Claude Domeizel, proposant néanmoins à la commission d'y donner un avis défavorable.
Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable à l'amendement n° 2.