Intervention de Françoise Laborde

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants — Examen des amendements, amendement 2

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, M. Philippe Richert, rapporteur :

Après l'intervention de Mme Françoise Laborde, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué qu'il avait bien relevé l'appel contenu dans l'amendement de M. Claude Domeizel, proposant néanmoins à la commission d'y donner un avis défavorable.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable à l'amendement n° 2.

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