Intervention de Daniel Ferrand

La mission a d'abord procédé à l'audition de M. Daniel Ferrand, ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la SOCOTEC (Société de contrôle de l'audit et du conseil technique) et de Mme Florence Molin, ingénieur spécialiste en risques sanitaires.

procédant à l'aide d'une vidéo-projection, a indiqué que la SOCOTEC, qui compte 4.500 agents en France et à l'étranger, était une entreprise spécialisée dans le diagnostic et le contrôle des bâtiments. Il a précisé qu'elle s'était orientée vers le marché du repérage de l'amiante depuis que les pouvoirs publics ont décidé le retrait de ce matériau. Il a rappelé la chronologie du repérage de l'amiante : le diagnostic des flocages et calorifugeage en 1996, le diagnostic des faux-plafonds en 1997 et l'obligation de réaliser des dossiers techniques amiante (DTA) en 2001, cette phase devant être achevée avant la fin 2005.

Il a expliqué que la détection de l'amiante était complexe et qu'il n'existait pas de repérage unique et définitif. Il a ainsi précisé que ce repérage variait selon la date de construction, le type de bâtiment (logement individuel ou collectif, établissements recevant du public...), le demandeur (propriétaire ou entreprise) et la destination (la gestion, la vente, la démolition ou les travaux). Rappelant que l'amiante avait fait l'objet d'usages multiples et qu'il se trouvait dans de nombreux produits, il a noté que sa présence variait selon la nature des composants (apparent ou caché, incorporé ou libre, friable ou non, incorporé à la fabrication ou à la pose).

Il a ensuite présenté les différents types de repérage de l'amiante : le diagnostic des flocages, des calorifugeages et des faux-plafonds, qui n'est plus pratiqué ; le repérage pour la réalisation du DTA ou pour la vente ; le repérage avant travaux ou avant démolition.