Intervention de Jean-Marie Schléret

a tout d'abord indiqué que l'Observatoire qu'il préside, créé il y a une dizaine d'années, avait pour mission de veiller à l'application des règlements relatifs à la sécurité des bâtiments, des équipements et des pratiques en milieu scolaire, ainsi qu'à la prévention des accidents et au renforcement de la sécurité face aux risques majeurs.

Il a rappelé que la question de la contamination par l'amiante était une préoccupation ancienne de l'éducation nationale, différentes affaires, notamment celle du lycée de Gérardmer ou du site universitaire de Jussieu, ayant attiré l'attention des pouvoirs publics sur ce problème dès les années 1980. Un grand nombre de bâtiments à structure métallique contient de l'amiante, qui était apprécié pour ses propriétés de protection contre les incendies.

En 1995, l'Observatoire a publié un document traitant du sujet de l'amiante dans les établissements scolaires. La réglementation a été renforcée en février 1996 à la suite, notamment, de la publication d'un décret créant une obligation de diagnostiquer la présence d'amiante dans les immeubles bâtis. Elle est devenue plus stricte encore au fil des modifications intervenues en 1997, 2001 et 2002, qui ont imposé, par exemple, une obligation de repérage de la présence de l'amiante dans les faux-plafonds.

Trois études ont été réalisées pour évaluer la présence d'amiante dans les établissements scolaires et universitaires : la première, en 1996, concernait les établissements du second degré ; la deuxième, l'année suivante, les écoles primaires ; la troisième enfin, en 1998, s'intéressait aux établissements d'enseignement supérieur.

Il est apparu que 5,3 % des collèges et 13,2 % des lycées contenaient des surfaces amiantées. Concernant le primaire, les données obtenues doivent être maniées avec précaution, dans la mesure où, seul, un petit nombre d'écoles a répondu, à l'époque, aux demandes de renseignements qui leur avaient été adressées. Il ressortissait de cette étude que 2 % seulement des écoles présentaient des surfaces amiantées. Pour les universités qui disposaient, à la date de réalisation de l'enquête, de locaux d'une superficie de 13 millions de mètres carrés, on a recensé 126.000 m2 de locaux floqués et 47.900 m2 de locaux calorifugés, en excluant toutefois de ce décompte les sites universitaires de Jussieu, dont la quasi-totalité des 200.000 m2 de locaux sont amiantés, et de Censier.

a déploré que l'Etat ait conservé fort peu d'archives relatives aux bâtiments scolaires et universitaires qu'ils possèdent, ou dont il avait la charge avant la décentralisation, et fait observer que cela ne facilitait pas, aujourd'hui, la recherche de la présence d'amiante. Il a noté que les régions, en charge des lycées, avaient généralement procédé à des travaux importants pour éliminer totalement l'amiante, plutôt que d'opter pour des solutions provisoires. Il a souhaité que les enquêtes, aujourd'hui un peu anciennes, relatives à la présence d'amiante soient actualisées et indiqué que le ministère conduisait une réflexion en ce sens.

Puis il a évoqué les données publiées par l'Observatoire dans son dernier rapport d'activité, relatives, d'une part au diagnostic de la présence d'amiante, d'autre part, à la réalisation du dossier technique amiante. Sur le premier point, 86 % des établissements du secondaire ont procédé à un diagnostic amiante, dont 82 % des collèges, 93,6 % des lycées d'enseignement général et 88 % des lycées d'enseignement professionnel. La réglementation impose par ailleurs aux établissements de catégories 1 à 4, c'est-à-dire ceux qui accueillent plus de deux cents élèves, de se doter d'un dossier technique amiante avant le 31 décembre 2003, les établissements de catégorie 5 disposant d'un délai plus long, qui arrive à échéance le 31 décembre 2005. Actuellement, 44 % des établissements du secondaire disposent de ce dossier technique, dont 40 % des collèges et 50,8 % des lycées. La réalisation du dossier technique est une obligation qui incombe aux propriétaires des établissements.