Intervention de Jean-Marie Schléret

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 6 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Jean-Marie Schléret :

a exposé de manière plus détaillée les activités de l'Observatoire. Outre le contrôle du respect des règles de sécurité, l'Observatoire étudie avec attention le phénomène des accidents en milieu scolaire ; on en dénombre environ 58.000 par an, dont 2 % seulement nécessitent une hospitalisation. Il s'intéresse également à la conduite à tenir en cas de réalisation d'un risque majeur, tel qu'une tempête ou un grave accident industriel. L'Observatoire attire l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes de sécurité qu'il identifie : il a, par exemple, en 1996, soulevé le problème de la non-conformité d'une partie du parc des machines-outils des lycées professionnels aux nouvelles règles européennes. L'Observatoire dispose, pour réaliser ses travaux, de la base de données ESOPE (Enquête sécurité de l'observatoire pour les établissements).

Abordant ensuite la question des écoles primaires, il a noté que la présence d'amiante y était moins fréquente que dans les collèges, mais que certaines de ces écoles, de construction relativement récente, pouvaient avoir été amiantées, parfois dans un but d'isolation phonique. Les communes subissent, quelle que soit leur taille, une forte pression des parents d'élèves pour une élimination rapide de l'amiante, lorsque sa présence est suspectée. Les communes qui disposent de moyens techniques insuffisants peuvent se tourner vers les services de l'Etat (direction départementale de l'équipement, direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ou des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).

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