Intervention de Jean-Luc Pasquier

a indiqué que le Dr Marianne Saux, dès son entrée au ministère, avait été affectée au bureau qu'il dirigeait. Après son retour dans l'administration, en 1991, elle avait été nommée chef du bureau de la médecine du travail puis de l'inspection médicale du travail. Il a précisé qu'ils évoquaient naturellement ensemble tous les dossiers relevant de la compétence du bureau, et pas seulement de l'amiante. A cet égard, il a tenu à rappeler qu'entre 1978 et 1994, alors que plusieurs ministres du travail, directeurs et sous-directeurs s'étaient succédé, le bureau qu'il dirigeait avait élaboré trois projets de loi ainsi que de très nombreux textes réglementaires, soit 22 décrets en Conseil d'Etat, portant notamment sur des produits cancérogènes ou sur les rayonnement ionisants, 44 arrêtés et 19 circulaires. Il a également fait observer que 13 décrets créant 31 nouveaux tableaux de maladies professionnelles, et modifiant la plupart des tableaux existant depuis 1918, avaient été rédigés par son bureau au cours de cette période, soit plus qu'entre 1918 et 1980. Il a dès lors considéré que, dans ce contexte, le CPA et ses travaux ne représentaient, pour le ministère du travail, qu'un « épiphénomène ».

Il a noté qu'à l'époque, les mésothéliomes ne constituaient qu'un faible pourcentage des maladies professionnelles et que ces pathologies étaient très peu nombreuses, les délais de latence de cette maladie pouvant atteindre plusieurs décennies, voire cinquante ans. Il a rappelé que, dans les années 1950, les travailleurs de l'amiante pouvaient être exposés à des valeurs de fibres dans l'air très supérieures au taux actuel de 2 fibres par cm3.