Intervention de Jean-Luc Pasquier

a affirmé que ni Mme Martine Aubry, ni aucun de ses successeurs ne lui avaient jamais donné d'instructions restrictives dans la préparation de mesures de prévention au travail, l'ensemble des directeurs qu'il a connus incitant, au contraire, leurs collaborateurs à faire preuve d'imagination. Il a précisé que les aspects économiques n'avaient jamais été déterminants dans les mesures de prévention qui avaient été mises en oeuvre, même si cela ne signifie pas qu'ils étaient ignorés. Il a indiqué qu'il se demandait même si Mme Martine Aubry avait connaissance de la participation de ses collaborateurs au CPA, qui n'était qu'un groupe de travail parmi d'autres, et non un enjeu.

Il a fait observer que, dès le début des années 1980, Mme Martine Aubry avait donné pour instruction de s'intéresser de très près aux produits cancérogènes professionnels. Il a ainsi noté qu'un groupe permanent avait été constitué sur ce sujet au sein du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et qu'une circulaire du 14 mai 1985, publiée au Journal Officiel, insistait auprès de l'inspection du travail sur le caractère prioritaire, pour le ministère, de la prévention des cancers professionnels. Il a ajouté que cette circulaire indiquait que le respect des valeurs-limites d'exposition ne constituait pas la panacée et qu'il convenait de réduire au maximum le niveau d'exposition. Ce texte définissait également plusieurs produits cancérogènes professionnels, dont l'amiante, et a inspiré les travaux de la Commission européenne pour sa politique de prévention des cancers professionnels, qui s'est traduite par une directive de 1991, transposée dans le code du travail en 1992.