Intervention de Jean-Luc Pasquier

a indiqué qu'il savait que le CPA était financé par les industriels de l'amiante, mais qu'il s'intéressait avant tout au « produit final », c'est-à-dire aux documents de prévention rédigés ou diffusés par le CPA. Il a précisé que ce dernier préconisait également une réduction des valeurs-limites d'exposition. Il a exprimé ses doutes quant à l'impact des travaux du CPA sur l'évolution de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels. Il a ainsi rappelé que la transposition de la directive européenne de 1983 n'avait posé aucun problème, comme l'atteste une note qu'il avait adressée au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Il a précisé que le délai d'entrée en vigueur de cette directive avait été fixé à trois ans par la Commission européenne et le Conseil et que la France avait transposé ce texte avec seulement trois mois de retard, en raison notamment de la nécessaire consultation du groupe interministériel des produits chimiques, ainsi que du Conseil d'Etat. Il a fait observer que, seuls, l'Espagne et le Portugal avaient transposé cette directive dans les délais, rappelant par ailleurs que la directive de 1991 avait été transposée en France six mois avant sa date d'entrée en vigueur.

Concernant les mesures de prévention, il a rappelé que le flocage avait été interdit dans les bâtiment d'habitation dès 1977, soit avant l'Allemagne, et que la diminution constatée de l'utilisation de l'amiante amorcée à partir du milieu des années 1970 résultait principalement du décret de 1977. Enfin, il a rappelé que, dès qu'il avait été en possession d'éléments nouveaux indiscutables, notamment des travaux du Britannique Julian Peto, il avait sollicité, en 1994, son directeur pour réunir en urgence l'ensemble des experts au ministère du travail. A l'issue de cette réunion, les experts ont recommandé de réduire encore les valeurs-limites d'exposition, sans aller jusqu'à l'interdiction de l'amiante.