Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de M. Philippe Séguin premier président mmes rolande ruellan présidente de la sixième chambre et catherine mayenobe secrétaire générale Mm. Laurent Rabaté conseiller maître rapporteur général et simon fetet rapporteur général adjoint de la cour des comptes

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a souhaité savoir si la Cour juge efficaces les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises et opportun le maintien de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la CRDS dans le champ du bouclier fiscal.

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