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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de M. Philippe Séguin premier président mmes rolande ruellan présidente de la sixième chambre et catherine mayenobe secrétaire générale Mm. Laurent Rabaté conseiller maître rapporteur général et simon fetet rapporteur général adjoint de la cour des comptes
Jacky Le Menn :s'est demandé comment la T2A s'applique dans les hôpitaux militaires lorsque ceux-ci sont autorisés à soigner des patients civils. Cette pratique est-elle à l'origine des dettes du ministère de la défense envers le régime de sécurité sociale ?
