Intervention de Serge Eyrolles

a présenté tout d'abord la situation de ce secteur, caractérisé par la publication annuelle de 60.000 livres, l'existence de 665.000 titres disponibles (et donc d'autant d'ayants droit), de 15.000 salariés, de 400 à 500 maisons d'édition réalisant un chiffre d'affaires significatif et d'environ 8.000 éditeurs recensés.

Il a observé qu'il constituait le premier secteur culturel en France, son chiffre d'affaires représentant 50 % de celui de la presse et étant deux fois supérieur au secteur musical et quatre fois supérieur à celui du cinéma. Après cinq années de croissance entre 2000 et 2005, l'année 2006 s'est avérée moins florissante ; la progression, même faible, du chiffre d'affaires de l'activité éditoriale est à mettre en regard avec l'effondrement de celui des autres secteurs culturels.

a souligné la grande richesse de la création littéraire, l'importance des efforts de présentation des ouvrages (couvertures, etc.) et l'impact très positif sur le circuit du livre d'un certain nombre de lois récentes : sur la reprographie en 1995, sur le droit de prêt en bibliothèque du 18 juin 2003, sur le droit d'auteur et les droits voisins en 2006.

Il s'est félicité, également, de la protection dont bénéficie le réseau des distributeurs, avec environ 2.500 points de vente de livres et 11.500 « Points presse ».

a évoqué, ensuite, les changements enregistrés depuis quelques années, avec notamment un mouvement de concentration des maisons d'édition et des librairies, suscitant l'inquiétude sur l'avenir du réseau des petites librairies, dont la fragilité est liée notamment à la hausse des loyers en centre-ville. Il a suggéré que leur soient étendues les dispositions protectrices de la « loi Sueur » du 13 juillet 1992 relative au cinéma d'art et d'essai. Par ailleurs, il a regretté que la loi du 1er janvier 1981 sur le prix unique du livre ne soit pas généralisée au sein de l'Union européenne, dont un certain nombre d'Etats membres souhaitent plutôt instaurer la liberté des prix, ce qui irait à l'encontre de l'exception culturelle française.

Il a relevé que les nouvelles technologies permettaient le développement de nouveaux moyens de diffusion des oeuvres. Il a jugé cet enjeu réel et extrêmement compliqué, à la fois pour des raisons techniques (les livres n'étant numérisés que depuis une dizaine d'années, un investissement considérable est nécessaire pour traiter les ouvrages antérieurs) et en raison de l'élargissement de l'offre qui en résulte (récemment, avec la possibilité de feuilleter les livres en ligne avant achat éventuel).

a jugé inquiétante la question du téléchargement illégal et a estimé que l'application de la loi précitée sur le droit d'auteur était très compliquée, compte tenu notamment des trois exceptions votées par le Parlement. En effet :

- la mise en oeuvre de l'exception pédagogique pose de nombreuses questions, telles que la définition de « l'extrait » d'une oeuvre dont l'utilisation est autorisée sans application du droit d'auteur ou l'avenir de l'accord passé avec le ministre de l'éducation nationale ;

- l'importance du périmètre accordé à l'exception en faveur des handicapés rend complexe la mise en oeuvre d'une plateforme internet spécifique ;

- l'exception relative aux bibliothèques pose en revanche moins de difficultés.

s'est déclaré très préoccupé par la disparition de nombreuses librairies françaises à l'étranger, qui s'accompagne de la diminution de la présence de la langue française, y compris dans les pays francophones, et il a regretté l'absence d'une politique en faveur des livres à l'exportation, alors que l'année 2006 a enregistré des résultats particulièrement mauvais en la matière.

Il s'est félicité du fait que la publicité à la télévision en faveur des livres soit réservée aux chaînes câblées. Il a estimé qu'une généralisation aux chaînes hertziennes inciterait ces dernières à créer leurs propres maisons d'édition.

Après avoir indiqué que, globalement, l'activité de lecture ne faiblissait pas, il a dénoncé les effets pervers de la gratuité des manuels scolaires au sein des lycées, leur financement par certaines régions dissuadant les élèves et leurs familles de fréquenter les librairies ; il serait toutefois possible d'y remédier, par exemple par le biais du paiement des ouvrages par les lycéens avec une carte à puce offerte aux familles.