Intervention de Bernard Frimat

Nous adoptons une position générale d'attente, car l'opération est politiquement décidée, achevant une démarche lancée il y a dix ans par le Gouvernement Jospin. Cette évolution est conforme à la demande maintes fois répétée des Mahorais, pour qui le rattachement à la France est une garantie pour leurs libertés vis-à-vis des Comores. Cette situation est source de difficultés au plan international, certains pays estimant que Mayotte fait partie des Comores, ce qui explique la recherche du statut de région ultrapériphérique ...

Il faut donc aller au bout du processus, avec cette ambiguïté que Mayotte sera tout à la fois un département, une région et une région d'outre-mer, les trois caractéristiques de ces collectivités étant réunies sous le vocable « Département », choisi pour satisfaire l'attachement sémantique des Mahorais.

Hier, Mme Penchard m'a fait une réponse souriante à défaut d'être argumentée. Le problème n'est pas exclusivement institutionnel : nous voulons tous satisfaire les Mahorais, mais il reste à réussir le développement de leur collectivité, un sujet sur lequel de fortes inquiétudes perdurent. Comment cette collectivité assumera-t-elle demain ses compétences ? Mme Penchard a dit hier que le ministère de l'éducation nationale voulait organiser un transfert le plus vite possible. En clair, il ne veut plus construire d'écoles, malgré les besoins probablement entraînés par le dynamisme démographique de Mayotte.

Il semble que l'état civil soit en voie d'achèvement, après une dizaine d'années au lieu des deux annoncées. Comment instituer une fiscalité locale sans connaître l'identité des personnes ?