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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 3 conserve les deux institutions consultatives, dont la fusion immédiate est souhaitée par le Gouvernement, alors qu'elle pourrait intervenir simultanément dans tous les départements d'outre-mer, car elle semble souhaitée par les élus guyanais et martiniquais. Je m'en remets à la sagesse de la commission.
