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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 54
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 54 concerne la taxe spéciale sur les carburants des régions d'outre-mer, qu'il est proposé d'appliquer à Mayotte en 2014.
L'amendement n° 54 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.
