Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :À ce propos, je souhaite que soit enfin appliqué ce que nous avons voté il y a quatre ans à propos des numéros de téléphone surtaxés. Il faut faire ce que M. Masson a dit à juste titre cet été dans les médias.
