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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cointat :J'ajoute que de nombreux numéros ne sont pas joignables depuis l'étranger. C'est le cas des factures d'EDF : on ne peut appeler le service de facturation lorsqu'on est dans sa résidence secondaire à l'étranger.
