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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Pierre-Yves Collombat
:
Il ne pourra pas les améliorer !
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